La loi décentralisation de 1982 -dont le principe établit un transfert de compétence entre l’Etat et les collectivités territoriales – aurait dû logiquement conduire à une diminution du nombre de fonctionnaires d’Etat. Et bien, il n’en est rien !
Si elle a entraîné une augmentation considérable du nombre de fonctionnaires territoriaux, celui des fonctionnaires d’Etat n’a pas diminué pour autant. Il a même augmenté (1).
C’est ce que confirme l’historien économiste Jacques Marseille dans une passionnante analyse (le Point n° 1848 du 14 février 2008). Dans ces conditions, évidemment, les contribuables que nous sommes ne peuvent s’attendre à une diminution de la charge fiscale, même si pour 2008 on nous annonce 2300 fonctionnaires d’Etat en moins.

Il y a bien des compétences propres à la commune, à l’intercommunalité, au département et à la région mais il est très difficile, pour un citoyen comme pour la plupart des élus d’ailleurs, de s’y retrouver.

Du coup, il y a facilement des doublons … et de nombreuses dérives.
Jacques Marseille cite quelques exemples de villes épinglées par les rapports des Chambres régionales des comptes : Amnéville, Bussy –Saint- Georges, Bora-Bora, Santa-Maria-Poggio… Nice où en juillet 2005 « plus de 300 personnes étaient affectées au cabinet du maire, dont 93 au service du protocole et 47 au service de la communication… »Les charges de fonctionnement y ont augmenté de manière spectaculaire. Embauche en excès ou de complaisance, avantages de toutes sortes, investissement hasardeux quand il ne s’agit pas d’absentéisme. « A Montpellier, en retranchant les congés pour maternité et adoption, on a recensé, en 2003, 22140 jours d’absence pour les titulaires, soit 45 jours d’absence par agent, en sus des congés légaux ! ». Comment expliquer que les dépenses des communautés de communes augmentent sans que diminuent celles des communes (2) si ce n’est par une embauche de personnel supplémentaire et non par un transfert comme cela aurait dû être le cas ?

C’est à tous les niveaux qu’a lieu le gaspillage. « L’effet institutionnel et bien connu d’entraînement qui fait que la moindre décision de financement du conseil général est généralement suivie par la communauté, puis par la région, fait que bon nombre d’opérations arrivent ainsi à bénéficier de financement publics sans rapport avec leur utilité marginale »(prof Robert Hertzog)

Le bon sens exigerait qu’on s’emploie à mettre aussitôt de l’ordre dans cette nébuleuse qui appauvrit la France et les Français. Pour l’instant on en est loin. On ouvre même des cabinets de conseil dont le travail consiste à expliquer à ceux qui y ont intérêt (entreprises, associations) comment profiter de cette manne publique ! Faut-il laisser faire en comptant sur un hypothétique retour à la raison civique des « arrosés ». Qui peut y croire ?

Alors que faire pour en sortir ?

Certains, comme Pierre Richard, auteur en 2006 du rapport sur « Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales » préconise la spécialisation des régions et des départements dans des domaines bien définis avec une affectation plus claire de la partie de l’impôt qui leur est distribué et d’en finir avec un Etat qui impose de nouvelles normes – comme la création de crèches- sans les négocier avec les collectivités locales qui vont en supporter la charge.

Quant aux citoyens, faute de s’y retrouver dans tous ces niveaux de la fiscalité locale, il faut bien admettre que la plupart du temps, ils se contentent de mesurer sans réagir la hausse de la pression fiscale. Certains l’ont bien compris et en profite. Ainsi Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon i[« Ne vous figurez pas que le débat électoral va porter sur ces questions […] N’est-ce pas le b.a.b.a de la politique ? Si j’ai été élu six fois maire de Montpellier, c’est parce qu’au lendemain de chaque élection j’entre en campagne pour la suivante. Deux ans d’impopularité, deux ans de calme, deux ans favorables avec des fleurs et des petits oiseaux , et vous êtes réélu : tout cela est d’une facilité déconcertante. Je vous le conseille ! Ce n’est pas avec des discussions sur le budget et la TIPP que vous influencez l’électeur, qui n’y comprend rien et qui s’en moque comme l’an 40 ! »]i (3) Ne croyez pas qu’il soit le seul. Des propos comme ceux-ci j’en ai entendus, en moins colorés peut-être- dans la bouche d’autres élus …de tous bords politiques.

Si, à la faveur des élections municipales, les citoyens que nous sommes « ne s’en moquaient plus » et demandaient à comprendre ? Je n’ose pas croire que notre « participation » ne pourrait porter ses fruits.

Evaluation de l’efficacité des dépenses publiques, transparence, négociation de l’Etat avec les collectivités locales, démocratie participative, voilà déjà quatre propositions qui pourraient bien faire partie de la solution de certains des problèmes que connaissent la France et les Français.

(1)Fonctionnaires territoriaux : 1994/ 1231 749 – 2005/ 1 613 221 : + 31% .

Fonctionnaires d’Etat : 1994 / 2 202 503 - 2005/ 2 302 697 : + 4,5 %

Source : rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006/2007

(2)Rapport 2005 de la Cour des comptes sur l’Intercommunalité.

(3)19 avril 2005, devant la commission d’enquête parlementaire sur l’évolution de la fiscalité locale.

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Il y a encore, en France, des villes qui n’ont aucun logement social. C’est ce qu’on découvre en consultant le Palmarès 2008 de la Fondation Abbé Pierre ( 1). Quant on sait que ces villes ont plus de 3000 ou 5000 habitants, on devine quelles pressions il peut bien y avoir pour en arriver là !

Le résultat n’est pas meilleur pour beaucoup d’autres. Selon la Fondation, plus de 60% des communes concernées par l’obligation légale d’atteindre au moins 20% de logements sociaux en 2020 ne respectent pas leurs objectifs intermédiaires.

Ce qui est clair dans ce Palmarès, qui porte sur la période 2002 à 2006, c’est qu’il y a de très mauvais élèves mais aucun très bon élève. Le ministre de la ville a beau protester qu’ à partir de 2007 ce ne sera plus le cas, les mesures annoncées, si elles sont appliquées, ne combleront pas de sitôt le retard dans l’application de cette loi dite de Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

D’après les échos des élus locaux que je rencontre, la mauvaise volonté d’aujourd’hui n’est pas toujours de leur fait. Depuis la loi de décentralisation de 1982 qui les a rendu responsables de l’urbanisme, plus de vingt ans ont passé. Ils sont désormais sensibilisés au problème et savent que le temps n’est plus de se concentrer essentiellement sur la rénovation urbaine qui réduit le nombre de logements ni sur l’extension des espaces verts et des bureaux. Quand il s’agit de produire des HLM, ce sont, bien souvent, les habitants de la commune qui résistent : peur d’être dérangé, peur de l’autre, peur de l’étranger, peur des pauvres. Cet à priori, s’il est largement entretenu par une faiblesse personnelle, a du mal à s’estomper chaque fois que les cités de banlieues se révèlent être des viviers de la délinquance et de l’insécurité. De tous les côtés un immense travail d’éducation est à faire pour aider les maires à faire sortir leur ville de la ghettoïsation.

« La ville n’est plus une ville mais une succession de ghettos » écrit Bertrand Cuny, maire de Saint-Cloud jusqu’en juin 2005. Je vous invite à lire l’analyse qu’il fait de la situation et des conditions qu’il estime nécessaires pour réussir. Il a su, dans cette ville d’un ouest parisien réputé peu exemplaire (2), convaincre ses administrés que « les logements sociaux sont nécessaires à l’équilibre et au bon fonctionnement de la ville. Les infirmières de l’hôpital, les policiers du commissariat, les employés municipaux et bien d’autres seront plus efficaces s’ils habitent sur place et n’ont pas plusieurs heures de transport par jour .Un divorce signifie souvent difficultés financières et besoin de deux logements ; faut-il, en plus, imposer aux enfants un changement de commune et d’école ? Faut-il refuser les femmes seules avec enfants ? Faut-il chasser les nounous logées dans des chambres de service lorsqu’elles se marient ? Elles ont en charge les enfants de Saint-Cloud. Ces explications portent ; il n’y a plus de refus du logement social même si certains le préfèrent à l’autre bout de la ville. »

Des communes qui peuvent témoigner que la tâche n’est pas impossible, il y en a beaucoup d’autres. Ce sont elles qui devraient être régulièrement médiatisées. L’exemple est souvent contagieux !

(1) Outre le Palmarès 2008 , la fondation Abbé Pierre vient de publier le Rapport 2008 sur l’état du mal logement en France fait apparaître que sur les 4 millions de ménages qui cherchent chaque année un logement, 800000 ont accédé à la propriété en 2007. Les autres font appel au parc locatif. C’est alors, pour les plus modestes, le parcours du combattant et parfois la « première étape « d’une désescalade sociale » Le parc privé ne jouant plus le rôle de fonction sociale qu’il jouait autrefois, leur devient inaccessible. Ils viennent donc grossir les rangs des demandeurs de logements sociaux. D’un autre côté, pour les mêmes raisons de coût inaccessible du logement privé, se loger dans le parc HLM n’est plus seulement une étape dans le parcours de la vie. On s’y installe pour y rester.Mais l’offre ne répond pas à la demande, loin s’en faut. Sur les 1,2 millions de demandeurs de logements sociaux, seuls 430 000 ont ainsi eu accès au parc social en 2006 contre 500 000 en 1999. L’Ile-de-France représente 50% de la problématique du logement en France. La question est posée : « Mais où donc peuvent se loger les ménages modestes ? »(2 ) Nous devons quand même saluer la ville de Versailles qui figurent parmi les "bonnes élèves" du Palmarès 2008 de la Fondation Abbé Pierre. Malgré des contraintes environnementales très fortes « elles mettent suffisamment d’énergie pour respecter la loi, sans abuser du recours au logement intermédiaire ( PLS)

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C’est une mine de renseignements que nous découvrons dans le Livret du candidat et de l'élu local qu’Isabelle Vollot, maire adjointe de Challans, a rédigé pour le Forum Civique *.Je ne résiste pas à vous en livrer quelques uns.

• Les communes furent créées lors de la Révolution Française le 14 Décembre 1789 afin d’uniformiser le territoire français jusque là découpé en paroisses, villes et villages. Elles reprennent le territoire et la population des paroisses.

• Le droit de vote des femmes est instauré en 1944. Leur premier vote aura lieu lors des élections municipales de mars 1945

• Avec ses 36782 communes la France compte un peu plus de 40 % des communes de l’Europe des 25 !

• Plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants, 2 communes ont 2 habitants,1 commune a 1 habitant et 6 communes ont 0 habitant : elles sont « mortes pour la France », totalement dévastées en 1916 après la bataille de Verdun.

• Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux, maires inclus. C’est le record mondial!

• Si depuis la loi sur la parité de 2000, les femmes représentent 47,5 % des conseillers municipaux, 10,9 % seulement des maires sont des femmes.

• La majorité des maires (29,7%) sont des retraités, les agriculteurs sont surreprésentés (18,0%) car communes de très petite taille ont une pondération beaucoup plus forte, 1,5 % sont des ouvriers.

• La commune est tenue de loger les instituteurs et reçoit de l’Etat une dotation à cet effet. Cette obligation tend à disparaître avec la transformation du corps des instituteurs en professeurs des écoles.

l

• es communes peuvent garantir les emprunts contractés par des entreprises dans les limites fixées par la loi. Par contre elles ne peuvent accorder d’aide aux entreprises en difficulté. De même, si elles ne peuvent participer au capital d’une société commerciale, elles peuvent sous certaines conditions, entrer dans le capital d’économie mixte locale (SEM)

• Ne peuvent être élus dans la commune ou sur le territoire où ils exercent : les préfets, sous-préfets, secrétaire général de préfecture, les magistrats de la cour d’appel, les membres des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes, les officiers des armées, les fonctionnaires de la Police nationale, les employés municipaux.

• Le code électoral interdit le cumul de mandat parlementaire national ou européen avec plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d’une commune de plus de 3500 habitants.

• Une liste sur laquelle figure un candidat inéligible ne pourra être enregistrée.

• Dans les communes de moins de 3500 habitants, il est possible de se présenter au second tour même si l’on n’était pas candidat au premier.Les électeurs peuvent panacher les listes ou ajouter des noms ne figurant sur aucune liste.

• Une liste chabada –bada : c’est une liste présentée avec la stricte alternance homme/femme.

• Election du maire :en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

• Les adjoints suivent le sort du maire: en cas de démission, décès ou révocation, il y a obligatoirement une nouvelle élection des adjoints.

• Les séances de conseil sont publiques. Néanmoins, sur la demande du maire ou de 3 de ses membres, le conseil peut décider, sans débat, de se réunir à huis clos.

* Le Livret du candidat et de l'élu local est aussi distribué par l’ACEP ( cf ci-dessous)

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Livret technique de l'élu
Ce livret est une mine de renseignements utiles pour tous les élus des élections municipales. Grâce à son partenariat avec le Forum Civique, l'ACEP est heureuse de le mettre gratuitement à la disposition de ses membres.

Il peut aussi être acheté au prix de 18 € directement sur le site

Si quelqu’un doit éprouver de l’amertume, c’est bien David Martinon – candidat désigné par le chef de l’Etat pour la mairie de Neuilly. On peut le comprendre mais après tout, comme tous les parachutés, il avait accepté d’être un pion sur l’échiquier de ses protecteurs politiques. A un certain niveau l’allégeance peut être payante. Ici, la partie a été perdue pour lui.

La politique a déjà du mal à emporter l’estime de beaucoup de français. Ce n’est pas cet épisode largement médiatisé qui va la réhabiliter, d’autant qu’ici on y devine les « arrangements » émanant des plus hautes instances de l’Etat.

Malheureusement , le cas de Neuilly n’est pas le seul exemple. A Paris et dans les grandes villes , il n’est pas nécessaire d’habiter dans l’arrondissement que l’on brigue. On n’y compte plus les candidatures de circonstance, les protégés à reclasser ou à récompenser. Les impôts locaux dont vous vous acquittez suffisent à ouvrir la voie de l’éligibilité. C’est d’ailleurs la règle générale pour toute la France : il vous suffit d’acheter un garage dans la commune que vous briguez pour y être éligible. Seuls les députés et sénateurs en sont dispensés : ils peuvent se présenter dans toutes les communes du département où ils sont élus.

Même si le nombre de conseillers municipaux ne résidant pas dans la commune ne peut excéder 25% des membres du Conseil, le parachutage est donc bien facilité.

Il ne faudrait pas cependant que ce goût amer que nous ressentons à peu près tous nous fasse oublier l’engagement sincère de la plupart des candidats. Il leur faut faire preuve de courage et de désintéressement personnel pour persévérer, malgré tout, dans ces « zones à risque » pour la démocratie.

Et surtout il est une invitation pour tous les citoyens à réfléchir sérieusement et sans délai au sens de ce mot. La démocratie est-elle un simple label qui se résumerait à la possibilité pour tous de mettre un bulletin dans l’urne ? N’est-il pas temps de lui donner un nouveau souffle ? Si nous lui accordons des valeurs, quelles sont-elles ? Par quelles décisions et engagements nouveaux dépend son renouvellement ? C’est par le dynamisme suscité par ces questions et les réponses qu’on y donnera , qu’à mon sens, passera la prochaine révolution.

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Pour favoriser la diversité dans les conseils municipaux, un comité national de la diversité vient d’être crée. Il se donne pour mission de « surveiller l’application effective de la diversité dans les listes électorales ». A l’issue des élections municipales, il prévoit de remettre le Prix de la diversité.

Parmi les listes déjà sélectionnées :

-La liste socialiste conduite par Roland Ries à Strasbourg compte 18 personnes issues de la société civile sur 47 candidats. Elle est également marquée par la présence de minorités visibles, ainsi que par le renouvellement des élus, avec seulement cinq sortants du groupe socialiste actuel au conseil municipal.

-La liste UMP conduite par Alain Juppé à Bordeaux . Deux tiers d’hommes et de femmes qui ne sont pas des sortants figurent sur les 61 noms que compte la liste, qui s’ouvre donc aux femmes, ainsi qu’aux minorités visibles, aux handicapés et aux jeunes.

J’entends déjà ceux qui craignent qu’à vouloir trop rechercher la diversité, on en oublie la reconnaissance de la compétence. On peut répondre que la conciliation des deux est parfaitement possible. Après tout, cette diversité, nous la vivons dans notre vie quotidienne et culturelle. Elle fait désormais partie de notre identité. Pourquoi le milieu politique y échapperait-il ? Reconnaissons que bien souvent, il en fait l’apologie. Mais point de diversité sans renouvellement. Or rien que l’incapacité à légiférer sur la limite du renouvellement des mandats parlementaires en dit long sur la difficulté à articuler « le dire » et « le faire ». D’après l’étude du Forum Civique, environ 56% des députés sont élus pour la 3ème , 4ème ou 5ème fois , 25% en sont à leur 4ème ou 5ème mandat consécutif . Nul doute qu’en ce qui concerne les maires, c’est la même chose. Plus d’une génération pour beaucoup ! Dans le pays qui a fait la révolution ! Dans ce domaine, seule la loi pourra venir au secours de la démocratie.

A priori on ne peut donc que saluer ces listes qui affichent une volonté de diversité. Mais attention à ce qu’elles ne soient pas l’arbre qui cache la forêt.

Prenons l’exemple de la parité, seule marque de diversité obligatoire. La liste doit être présentée avec une stricte alternance homme/femme. C’est la liste dite « chabada -bada » .Malgré cette loi, on aura connu des communes dont les maires adjoints sont tous des hommes ! On avait prévu la parité pour les listes mais pas pour le choix des adjoints ! C’est pourquoi en 2008, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la parité s’appliquera aussi pour les adjoints. La correction est à saluer même si, n’en doutons pas, nous verrons encore, des maires entourés de deux, quatre ou pourquoi pas six premiers adjoints masculins ou …féminins. Tout simplement parce que cette parité des adjoints va s’exercer sur le nombre mais pas sur la position dans la liste.

Quant aux conseillers municipaux, ils sont certes concernés par la stricte alternance. Mais, à de rares exceptions près, ils vous diront qu’ils font plutôt acte de figurants. L’exercice des responsabilités est dans les mains du maire et de ses adjoints.

S’il y a une diversité à évaluer, c’est donc bien aussi le choix de ces derniers qu’il faudra observer.

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Je ne parle pas ici des candidats des 10 000 villages de 200 habitants. Les maires y témoignent souvent de leur solitude dans l’exercice des responsabilités. Comment, dans ces conditions ne peinerait-on pas à présenter même une seule liste ?

Je ne parle pas non plus des 31 927 communes qui ont moins de 2 000 habitants ou même de celles qui en ont 10000. On n’y évoque pas ici l’isolement. C’est là, d’après ce que je peux entendre des élus de ces communes, qu’on y trouve les équipes les plus sereines. La politique partisane y ayant peu de place, on y est capable de travailler avec tous.

Je parle surtout des villes moyennes et grandes.

C’est dans celles-ci, il faut bien le dire, qu’on est en droit de se poser la question : mais qu’est-ce qui peut bien motiver les candidats ?

Des candidats aux élections municipales, j’en rencontre tous les jours : dévoués, prêts à offrir leurs compétences, sacrifier bénévolement du temps et de l’énergie pour leur commune. Mais plus on approche du feu de la campagne électorale, plus je les trouve désabusés. Leur engouement du début s’étiole peu à peu.

Encore ce matin, une candidate de la banlieue ouest de Paris me faisait part de son sentiment. Dans sa commune, quatre listes défendent le même programme, se revendiquent du même parti … et se comportent en ennemis ! Les têtes de ces listes ont beau toutes protester de leur détachement, de leur sens du service,qui peut les croire ? En tout cas, pas cette candidate. Elle parle plutôt de luttes de pouvoir, d’ambition politique personnelle. Consciente, selon ses dires, de « servir de bouche trou » ira t’elle jusqu’au bout de son engagement ? C’est la question qu’elle se posait.

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Il y a des communes ou plutôt des candidats « exemplaires ». Il est trop tôt encore pour en donner les noms puisque les listes du premier tour ont jusqu’au 21 février pour être bouclées.

En attendant, il faut bien les trouver, ces 1 100 000 candidats* . Quand on y pense, ce chiffre impressionnant a de quoi nous réjouir. L’engagement pour la démocratie est encore bien vivant dans notre pays !

* chiffre des élections municipales 2001

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