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Samedi 4 Septembre 2010
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Union européenne : Le budget ( fiche actualisée)

Fiche Europe n° 15 - rédigée par Anne-Marie Dumont, chargée de mission en dynamique européenne



Union européenne : Le budget ( fiche actualisée)

4 grands Types de ressources

  • 15 % = les prélèvements agricoles et les droits de douane
, tous deux perçus sur les importations provenant des pays non membres de l’Union
  • 15 % = 0,75% de la T.V.A . perçue par chaque Etat de l’Union
  • 69 % = 1,1% du P.N.B. (produit national brut) de chaque Etat de l’Union
  • 1 % = montant des b[amendes infligées aux entreprises et aux Etats pour entrave à la concurrence

Rappel : 2000-2006 = 618 milliards d’euros

Apports de : la France = 19% du Budget total
l’Allemagne = 30% du Budget total

Pour la France :
Contribution annuelle : 19,57 milliards d’Euros
Aides perçues en Retour : 17,90 milliards d’Euros
Contribution nette : moins de 2 milliards d’Euros

Budget 2007 - 2013
974,769 milliards d’euros


5 avril 2006 : accord des négociateurs - budget à 27 Etats - ratifié en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Prévision de répartitions des dépenses

Croissance durable, compétitivité et cohésion : 44,2%
  • 12,5 % = compétitivité pour la croissance et la création d’emplois
par exemple : les réseaux trans- européens, les programmes Erasmus et Leonardo, la recherche, la politique sociale et la lutte contre la pauvreté
  • 31,7 % = cohésion pour la croissance et l’emploi, aide aux régions les moins favorisées
par exemple : les Fonds structurels et la coopération territoriale

Conservation et gestion des ressources naturelles : 43 %
  • Les dépenses agricoles : 32,83 %
  • Les aides au développement rural : 9,08 %
  • La protection de l’environnement : 1,09 %

Citoyenneté, protection des consommateurs, liberté, sécurité et justice : 1,2%
Rôle de l’U.E. dans le monde : 5,9 %


Dépenses Administratives : 5,7%

Un bilan sera fait fin 2009 par la Commission européenne et le nouveau Parlement.

Anne-Marie Dumont,chargée de mission en dynamique européenne


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