Le referendum sur le Traité Constitutionnel européen est pour beaucoup d'électeurs, en particulier les plus jeunes d'entre eux, l'occasion de découvrir l'Union Européenne. Pour certains c'est un choc: ne faut-il pas y regarder à deux fois avant de consentir à un Traité aussi complet, aussi complexe, et qui plus est "constitutionnel" donc gravé dans le marbre?

A ceux qui découvrent sincèrement l'Union Européenne (en particulier tout l'acquis complexe et hétérogène des politiques existantes, décrites dans la partie III), on est en droit de demander un sens de l'histoire passée, une responsabilité de "mémoire". Schuman annonçait le 9 mai 1950 que l'Europe ne se ferait pas d'un seul coup, mais par une succession de réalisations concrètes qui peu à peu établiraient la confiance entre les peuples: la partie III du traité mémorise cette succession; chaque politique économique, agricole, sociale, environnementale ou de développement recouvre elle-même toute une histoire plutôt riche, faite de compromis donc complexe, mais orientée toujours vers le souci d'un intérêt commun. On ne peut à la fois reconnaître l'acquis de pacification européenne et regarder avec suspicion le leg des réalisations qui le constitue.

L'appréhension devant ce qui est "gravé dans le marbre" devrait concerner plutôt les deux premières parties du Traité dont la teneur est effectivement fondamentale, s'apparentant aux fondements qui l'ont trouve généralement dans les constitutions, même si le Traité nouveau, soumis au vote des Français, n'est pas formellement une constitution.

Si "gravé dans le marbre" signifie irréversible, irréformable, alors l'expression est incorrecte. Depuis 1985, l'Union Européenne a déjà connu 3 modifications successives et importantes de son Traité. Il n'y a aucune raison pour que le Traité constitutionnel ne connaisse pas à l'avenir d'autres améliorations: par exemple, touchant aux insuffisances relevées par ceux qui souhaiteraient des mécanismes de décisions plus efficaces dans le domaine économique (fiscalité), social (coopération en matière de protection sociale) ou international (un siège pour l'Europe dans les grandes institutions mondiales). Les procédures pour la modification ou l'approfondissement ultérieur du Traité ne sont pas plus complexes que celles qui ont permis l'adoption, au niveau des chefs d'Etat, du Traité Constitutionnel lui-même. En fait, la vraie question est de savoir si à l'avenir, les peuples et en particulier le peuple français, porteront un intérêt suffisant aux questions européennes, pour qu'une pression politique véritable s'exerce en vue d'amender ou de compléter le Traité Constitutionnel. A noter que celui-ci comporte une procédure d'apprentissage, avec le droit (nouveau) d'ouvrir une initiative législative sur base d'une pétition populaire.

En revanche, si "gravé dans le marbre" veut dire écrit plus profond, alors oui, en effet, le Traité Constitutionnel explicite à un plus grand degré de profondeur que cela n'a été fait jusqu'à présent les motivations des Européens à vivre ensemble. La partie II du Traité instaure une communauté de valeurs communes, droits et principes, auxquels seront ordonnées les politiques concrètes. N'est-ce pas ce que demandent ceux que rebute le tout économique du marché commun ?

Rejeter un tel approfondissement au motif qu'il serait en conflit avec le "modèle français" serait une erreur et surtout un grand risque. Depuis les origines du Marché Commun, la culture politique, administrative et économique française a profondément marqué la construction européenne; ce fut aussi le cas à la Convention où le Royaume-Uni a échoué dans sa tentative de retirer à la Charte des Droits fondamentaux tout aspect contraignant. Mais ce serait surtout prendre un grand risque : celui de confirmer en effet, que s'agissant de relations internationales, rien d'autre n'est possible que le chacun pour soi dans le libre échange.


*Jérôme Vignon a été collaborateur de Jacques Delors à la Commission de Bruxelles où il a dirigé la cellule de prospective. Il est actuellement directeur à la Commission européenne chargé de la protection sociale et de l'intégration. Il préside les Assises chrétiennes de la mondialisation (ACM), une association qui regroupe la plupart des mouvements laïcs chrétiens en France qui réfléchissent à la mondialisation.