Le Secrétariat de la COMECE, l'’Eglise Protestante d'’Allemagne (EKD) et Church of England saluent 'l’initiative de certains députés européens de proposer l'’adoption d’une déclaration écrite « sur la protection du dimanche férié comme pilier essentiel du modèle social européen et composante de l’héritage culturel de l’Europe ». Son adoption serait une prise de position claire du Parlement européen en faveur d’une Europe sociale. Il s’agit maintenant que cette déclaration écrite, qui a été déposée le 2 février 2009 par 5 députés européens issus des groupes PPE, PSE, ADLE et UEN, recueille la majorité de signatures nécessaire à son adoption.

La crise économique et financière a fait mieux comprendre à quel point tous les aspects de la vie ne peuvent être marchandés. La consommation effrénée n’est ni un modèle de développement économique durable, ni un modèle de développement humain durable. Nous savons que les hommes et les femmes qui travaillent le dimanche sont discriminés dans leurs relations sociales. Il est prouvé que leur vie familiale, leur épanouissement personnel et même leur santé sont affectés.

Composante de l’héritage culturel de l’Europe, issu d’une longue tradition et d’une grande valeur, le dimanche férié est un facteur décisif de réconciliation entre travail et vie familiale. Il conserve une signification essentielle dans les relations familiales, dans la vie sociale et culturelle. Il est un des rares temps à préserver pour permettre aux enfants et aux parents de se retrouver. Même la législation européenne le considère comme jour de repos hebdomadaire pour les enfants et les adolescents (1). C’est pourquoi le respect du repos dominical est à la base du modèle social européen.

Or, ces dernières années, la protection du dimanche a été réduite dans de nombreux Etats membres, à la faveur d’une vision politique trop consumériste. Les salariés sont ainsi confrontés au morcellement de leur vie privée, les entreprises voient les consommateurs se détourner des PME qui ne peuvent assurer des heures d’ouvertures sans interruption. C’est pourquoi la déclaration écrite invite les Etats membres et les institutions de l’UE « à protéger le dimanche, comme jour de repos hebdomadaire, dans les futures législations nationales et européennes qui concernent le temps de travail, afin d’améliorer la protection de la santé des travailleurs et la réconciliation entre travail et vie familiale. »

La déclaration écrite doit maintenant recueillir la signature de la majorité de (394) députés européens avant le 7 mai 2009 pour pouvoir être adoptée par le Parlement européen.


(1) Voir l’article 10 de la Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail, JO L 216, p. 12-20.
L'article 116 du règlement du Parlement européen, stipule qu’une déclaration écrite est un texte d'une longueur maximum de 200 mots présenté par au maximum cinq députés européens, soumis pendant trois mois à l'ensemble des députés. Si la déclaration recueille une majorité de signatures, elle devient un acte officiel du Parlement et est alors transmise aux destinataires qu'elle mentionne.


Texte de la déclaration écrite disponible sous :
http://www.europarl.europa.eu/activities/plenary/writtenDecl/wdFastOngoing.do