Le Conseil a mis en demeure les sociétés Noos et Canal+ de respecter sa recommandation du 15 décembre 2004 au sujet de la diffusion et de la distribution de programmes de catégorie V (pornographie ou très grande violence).

Il a en effet constaté que le système de verrouillage des programmes de catégorie V mis en place par le réseau Noos n'était pas conforme à sa recommandation, le choix du code 0000 restant possible, l'abonné disposant de la possibilité de désactiver définitivement le système de double verrouillage, le code personnel n'étant pas exclusivement dédié à la catégorie V et les abonnés de Noos qui n'ont pas fait le choix explicite de recevoir des programmes de catégorie V continuant néanmoins à recevoir l'offre globale qui comporte ces programmes.

Il a également constaté que les abonnés à Canal+ analogique qui n'ont pas fait le choix explicite de recevoir des programmes de catégorie V continuent néanmoins à recevoir l'offre globale qui comporte ces programmes. Il a donc demandé à Canal+ de se conformer, au plus tard le 1er septembre 2006, aux dispositions de sa recommandation.