Principes

Le principe de subsidiarité a été nommé et précisé au XIX° siècle, mais en réalité il a été souvent appliqué dans les pays européens depuis les origines.

Sa signification est double :

1) principe de non-ingérence : il faut laisser à chacun -individu ou groupe-, le maximum d'autonomie et de responsabilité, autant qu'il en a la capacité

2) principe d'ingérence : lorsqu'un individu ou un groupe n'est pas capable d'agir pour obtenir ce dont il a un besoin considéré comme essentiel, il faut qu'il soit aidé par l'instance ou l'autorité immédiatement supérieure

Prenons trois exemples à trois différents échelons :

1) Si un enfant est capable de commencer à nouer ses lacets lui-même, sa mère doit le laisser faire, même si, naturellement
il fait moins bien qu'elle, sinon il ne sera jamais autonome. Mais si l'enfant est trop petit pour être capable de nouer ses lacets, sa mère doit le faire pour lui, pour des raisons évidentes.

2) Si une commune est capable de gérer elle-même son budget, le Ministère du budget doit la laisser faire par elle-même, garantissant ainsi l'autonomie des citoyens actifs. Mais si une commune s'avère incapable de gérer elle-même ses fonds, pour toutes sortes de raisons, alors l'autorité publique doit prendre la place des autorités défaillantes, afin que la collectivité locale ne vive pas dans l'anarchie.

3) Si les pays européens sont capables de décider par eux-mêmes de l'organisation de l'éducation ou de l'écologie sur leur territoire, les instances européennes doivent les laisser en décider selon leur culture propre. Mais si les pays européens ne parviennent pas à lutter séparément contre le terrorisme international, les instances européennes doivent se charger de ce problème.

On voit que toute la question consiste à se demander à quel moment un individu ou un groupe social est capable de s'occuper de son propre bien. Cette question est toujours en débat. L'essentiel étant de conserver l'équilibre entre l'autonomie essentielle et la protection nécessaire.

Le principe de subsidiarité repose sur des certitudes anthropologiques, autrement dit, une certaine manière de définir l'homme.

Il s'agit d'une norme - ce qui se comprend lorsqu'on dit : il faut intervenir, il ne faut pas intervenir. Et cette norme est justifiée par une certaine idée que l'on se fait de l'homme, dans les sociétés où la subsidiarité est appliquée.

La première idée fondamentale justifie la non-ingérence. L'être humain a besoin d'autonomie, d'initiative et de responsabilité pour se développer. Il se rétrécit quand on l'assiste au-delà du nécessaire. Cette idée signifie : l'être humain n'est pas un enfant, qui réclamerait un Etat maternel, comme le veulent les doctrines chinoises depuis des millénaires, mais un adulte, qui a besoin de devenir le centre de son propre destin et l'acteur du destin commun.

La deuxième idée, justifiant l'ingérence, est la suivante : l'individu humain, même adulte, ne peut jamais se procurer par lui seul tout ce dont il a besoin pour bien vivre (par exemple la sécurité). D'où l'importance pour lui d'appartenir à une société qui le soutient en cas de nécessité.

Si l'on résume, le fondement général du principe de subsidiarité est le suivant : l'homme est un être autonome (principe de non- ingérence), mais non indépendant (principe d'ingérence).

Aperçu en quelques lignes

Dictionnaire euabc : très clair
http://www.euabc.com/index.phtml?word_id=879

Voir aussi de le rapport du Groupe de travail « Subsidiarité » sur le site de la Convention :
http://european-Convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGI

Subsidiarité, gouvernance et politique sociale par Philippe Pochet , Directeur de l’Observatoire social européen , Bruxelles :
http://www.ose.be/files/rbss2001/RBSS1-01PPfr.pdf


Chantal Millon-Delsol , Le principe de subsidiarité, PUF, Que sais-je ?, Paris, 1993

Droits de reproduction et de diffusion réservés ACEP 2004
Usage strictement personnel