Le Parlement Européen (PE) est une assemblée constituée de 626 Elus (les MPE ou Membres du Parlement Européen) qui représentent les 374 millions de citoyens des 15 États membres de l'UE.

A partir de la prochaine législature (élue en juin 2004) il comprendra 732 Élus pour 450 millions de citoyens des 25 Etats membres.

Le PE est élu pour 5 ans au suffrage universel et selon un scrutin de type proportionnel.

Cependant chaque Etat membre garde une certaine autonomie dans l’organisation de ce scrutin. Ainsi la France :
- Est passée de 1 circonscription électorale en 1999 à 8 circonscriptions pour juin 2004.
- Les candidats se présentent sur une liste. Cette liste n’obtient des sièges qu’à partir du seuil de 5% des voix. Les sièges sont attribués selon l’ordre de placement sur la liste.

Le PE prend en compte et examine les propositions émanant de la Commission Européenne (Commission). Il est associé au Conseil des Ministres (Conseil) dans le processus de création législatif, selon diverses formules : la codécision étant l’une d’elles, certainement la plus citée.

Le PE partage l’autorité budgétaire avec le Conseil. Il peut donc influer sur les dépenses de l'UE.
Le PE exerce un contrôle démocratique sur la Commission, dont il approuve la nomination des Commissaires. Il a le droit de censurer la Commission, ce qui fut le cas pour la Commission SANTER qui dut démissionner en 1999.

Enfin que le PE désigne le Médiateur européen pour la durée de la législature en cours.

Comme pour d’autres États, la France va perdre une partie de ses députés puisqu’elle passe de 87 à 78 siéges dans l’assemblée issue du scrutin de juin 2004.

Cette nouvelle Assemblée entrera en fonction à l’automne 2004.

Le siège de PE est à Strasbourg. Mais son Secrétariat général est au Luxembourg et certaines réunions se déroulent à Bruxelles. La question de regrouper en un seul lieu les organes et les activités du PE revient régulièrement dans les discussions.

S’agissant d’un Parlement européen, tout ressortissant d’un État membre peut voter dans l’État membre où il réside. Dans la même logique un candidat peut se présenter dans un autre État membre que le sien sous certaines conditions.

Les députés européens adhérent le plus souvent à des groupes parlementaires européens. Toutefois ceux-ci ne reflètent pas une appartenance nationale mais traduisent plutôt des centres d’intérêts ou des valeurs communes. Rien n’interdit donc en théorie de trouver 2 Députés issus d’une même liste nationale et qui adhéreront à des groupes politiques européens différents.

De même un Député peut voir son parti national adopter telle attitude sur tel sujet dans son pays, et son groupe européen prendre la position inverse au Parlement Européen.

Les règles de fonctionnement du PE favorisent le financement de ces groupes politiques européens. Chaque groupe a tout intérêt à avoir le plus d’adhérents possibles afin de bénéficier d’avantages significatifs, liés surtout au nombre de Parlementaires qu’il peut revendiquer.

Parlement Européen voit son rôle croître. On le constatera par exemple dans ses nouveaux pouvoirs lorsqu’il participera à l’agrément de la nouvelle Commission européenne à l’automne 2004.

De même, la Constitution de l’UE renforcera sa fonction de contrôle démocratique au sein de l’UE.

Il reste cependant qu’il n’existe pas de statut commun du Parlementaire européen. Des négociations entre le Conseil et le PE se sont bien déroulées mais n’ont pas abouti.
Chacun dispose du statut propre au Parlementaire de son pays d’origine. Il en résulte des disparités difficilement tenables sur toute une législature.
Ainsi l’échelle de « rémunération » d’un député varie de 1 à 10 environ, selon sa nationalité.

Le Parlement européen présente donc des caractéristiques hybrides ; puisque certaines sont à l’évidence de type communautaire (la même règle) et d’autres tout aussi à l’évidence de type national (aucune règle commune).

Il est donc envisageable que la démocratisation tant attendue de l’UE – qui passe notamment par une clarification du fonctionnement de ses instances – concerne également le PE.

Aperçu en quelques lignes

Vous souhaitez une information sur l’UE qui soit claire, simple et accessible ? Vous pouvez alors consulter le site en ligne d’un dictionnaire consacré à l’UE, en 27 langues avec environ 1 400 entrées :
http://www.euabc.com


Descriptif détaillé

Si vous souhaitez une information toujours claire mais plus complexe car très détaillée, vous pouvez surfez sur le site de la Commission européenne, aux pages « Scadplus » :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm
http://europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm


Analyse complète

Enfin, pour des analyses complètes, vous disposez du site de la Commission :
http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm

Et du site d’information direct et gratuit qui répondra à toute question personnalisée :
http://europa.eu.int/europedirect/index_fr.htm

Par ailleurs, et pour les élections européennes en France, vous disposez d’informations officielles sur le site du PE :
http://www.europe.gouv.fr/actualites_1/dossiers_3/les_elections_europeennes_31/ressources_106.html

Et sur le site du Ministère de l’Intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b324_europeennes/2004_05_13_elections