Le Traité de Maastricht (1992) a institué l’Union Européenne.

Ce Traité a en fait regroupé des Institutions européennes existantes et les a complétées par des coopérations politiques; puis en a réparti les domaines d’actions en catégories logiques appelées les 3 Piliers.

Chaque Pilier a ses caractéristiques quant à la matière qu’il contient et quant au mode décisionnel qui s’y applique.

La matière :
-Le 1er Pilier comprend les 2 Communautés Européennes: la Communauté Européenne (CE, qui englobe l’ancienne CEE créée en 1957) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA ou EURATOM créée en 1957).
-Le 2ème Pilier comprend le domaine de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, (PESC).
-Le 3ème Pilier comprend le domaine de la Justice et Affaires Intérieures (JAI).

Le mode de décision :
-Le 1er Pilier est « intégré ». Les décisions s’y prennent dans un cadre communautaire. L’ensemble des Institutions de l’UE est concerné à des titres divers pour ces décisions et le Conseil de l’UE y a un pouvoir variable.
-Les 2ème et 3ème Piliers sont à caractère « intergouvernemental ». Les décisions s’y prennent par coopérations entre Etats. Le Conseil de l’UE y décide, selon les grandes orientations du Conseil européen (Chefs d’Etats et de Gouvernements).

Ce fonctionnement explique que seules les Communautés Européennes, qui sont des organisations internationales, possèdent la personnalité juridique.

L’UE n’a pas cette capacité. C’est donc la CE qui signe en son nom les accords internationaux, comme ceux de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La Constitution remplacera les Traités existants ; parmi lesquels le Traité instituant la Communauté Européenne (TCE), dont les dispositions s’appliquent au 1er Pilier, et le Traité sur l’Union Européenne (TUE), dont les dispositions s’appliquent aux 2ème et 3ème Piliers.
Il en résultera la disparition de cette répartition en Piliers.

L’UE sera également dotée de la personnalité juridique, ce qui l’autorisera à signer en son nom des accords internationaux et renforcera ainsi sa visibilité diplomatique sur la scène internationale.

Le 1er Pilier contenait également la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA, créée en 1951), qui a pris fin à son terme normal en 2002.

La CE a succédé en 1992 à la Communauté Economique Européenne (CEE), mais avec de larges compétences sortant du seul champ économique : éducation, formation, transports, pêche, monnaie unique, télécommunications, etc.

D’une façon générale et régulière, on assiste à un transfert sur les matières des 2ème et 3ème Piliers à destination du 1er Pilier. Ce qui dénote un passage de compétences du niveau national (intergouvernemental) au niveau supranational (communautaire) et indique que l’approfondissement de l’UE se poursuit.

Ce fut ainsi le cas après l’adoption du Traité d’Amsterdam (1999) pour les politiques, d’asile, de contrôle aux frontières, de l’immigration, de la circulation des personnes, de la coopération judiciaire.

Toutefois, et bien que désormais dans le 1er Pilier, la prise de décision sur ces sujets est fonction du degré d’intégration. Par exemple le commerce est fortement intégré et la Commission négocie directement au nom de l’Union ; à l’inverse, les Etats conservent leurs pouvoirs dans les domaines tels l’éducation ou l’emploi où la Commission ne peut qu’édicter des normes minimales.

Une complexité certaine a gagné le contenu du 1er Pilier.

En son temps, la création de l’UE avec son architecture en Piliers avait permis un saut qualitatif substantiel en terme d’approfondissement et de croissance de l’UE (ainsi que des débats passionnés).

Mais cette structure est sans doute devenue obsolète eu égard aux évolutions et au potentiel de l’UE ; mais aussi eu égard au contexte mondial où l’Union Européenne est loin de jouer le rôle politique qui devrait être le sien.

L’adoption de la « Constitution de l’UE » apparaît donc comme la prochaine étape logique pour succéder à l’actuelle structure en 3 Piliers.

Aperçu en quelques lignes

Vous souhaitez une information sur l’UE qui soit claire, simple et accessible ? Vous pouvez alors consulter le site en ligne d’un dictionnaire consacré à l’UE, en 27 langues avec environ 1 400 entrées :
http://www.euabc.com


Descriptif détaillé

Si vous souhaitez une information toujours claire mais plus complexe car très détaillée, vous pouvez surfez sur le site de l’Union Européenne, aux pages « Scadplus » :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm
http://europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm



Analyse complète

Enfin, pour des analyses complètes, vous disposez du site Europa des Institutions européennes, avec les Traités européens :
http://www.europa.eu.int/abc/treaties_fr.htm

Et du site d’information direct et gratuit qui répondra à toute question personnalisée :
http://europa.eu.int/europedirect/index_fr.htm

Par ailleurs, et pour participer à votre opinion sur le mode de décision communautaire et intergouvernemental des 3 Piliers, vous disposez respectivement sur le site de Source d’Europe des schémas :
http://www.info-europe.fr/europe.web/seb.dir/seb08.dir/seb08a.htm
et
http://www.info-europe.fr/europe.web/seb.dir/seb08.dir/seb08b.htm
et
http://www.info-europe.fr/europe.web/seb.dir/seb08.dir/seb08c.htm








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