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Samedi 4 Septembre 2010
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Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte La candidature de la TurquieFiche Europe n°6: réalisée par Daniel Baur, expert en affaires européennes et mise à jour par le comité de rédaction de l’ACEPLe Conseil européen a décidé en décembre 2004 de l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie, sur la base d’un rapport et d’une recommandation émanant de la Commission. L’UE a ouvert alors sans délai les négociations d’adhésion.Connaissances générales
La Turquie est candidate à l’entrée dans l’Union européenne. Elle compte 68 millions d’habitants.
Les prémices de cette candidature sont anciennes puisque la Turquie présente dès 1959 une demande d’association à la Communauté Economique Européenne (CEE, l’une des 1ères phases de l’actuelle Union européenne). Cette demande est rejetée. Elle sera finalement acceptée sous la forme d’un accord d’association (Accord d’Ankara) signé en septembre 1963. Il inclut déjà la possibilité d’une adhésion. En 1987, la Turquie présente formellement sa candidature à l’adhésion à la CEE. Cette candidature est rejetée en 1989, en raison notamment d’un niveau encore insuffisant de démocratisation. Puis le Conseil européen réuni à Helsinki en 1999 décide que la Turquie est un pays candidat ayant vocation à rejoindre l’UE. Cette position est rappelée par ce même Conseil réuni à Copenhague en 2002. Aucune date butoir n’a toutefois été fixée. La perspective d’une adhésion à l’UE est favorablement accueillie par la population turque. Le Gouvernement en profite pour continuer une modernisation de l’Etat et confirmer la sécularisation de la société. Bien que la Turquie soit une République laïque depuis 1928, le fait islamique est source de questionnements, voire d’inquiétudes, au sein de plusieurs Etats membres de l’UE. La Turquie fait valoir qu’elle peut justement être un pont entre l’Europe et l’Orient et souligne qu’elle appartient déjà simultanément au Conseil de l’Europe (qui n’est pas une Institution de l’UE), à l’Union douanière (avec l’UE) et à l’Organisation de la Conférence Islamique. Avenir
Le Conseil européen a décidé en décembre 2004 de l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie, sur la base d’un rapport et d’une recommandation émanant de la Commission. L’UE a ouvert alors sans délai les négociations d’adhésion.
Comme pour tout pays candidat, le point examiné pour l’ouverture de ces négociations a été essentiellement le respect par la Turquie des « Critères de Copenhague » : la stabilité démocratique et une économie de marché fonctionnelle. Le respect de la loi, des droits de l'Homme et des minorités. On regroupe usuellement ces critères en 3 catégories : de démocratie, économiques, sociaux. L’ouverture de négociations d’adhésion n’est que la 1ère étape d’un processus long devant aboutir à une adhésion. Toutefois cette adhésion ne sera possible, d’une part que lorsque la Turquie sera jugée prête à intégrer l’UE, d’autre part qu’après signature du Traité d’adhésion et enfin seulement à l’issue d’une ratification de ce traité par chacun des Etats membres de l’UE. Points importants
Le statut de pays candidat attribué en 1999 a permis à la Turquie de bénéficier d’un partenariat d’adhésion dans le cadre d’une stratégie de pré-adhésion. Elle reçoit donc aide et assistance afin d’appuyer ses réformes politiques et économiques, en vue de se préparer à la reprise de l’acquis communautaire (socle commun de droits et d'obligations qui s’imposent aux Etats membres).
Jusqu’à présent les difficultés liées à la candidature de la Turquie ont essentiellement été d’ordre politique, et on peut les classer en 3 domaines : -Un respect des droits de l’Homme longtemps insuffisant. -Une hostilité à cette adhésion de la part de la Grèce, membre de l’UE depuis 1981, en raison du conflit opposant ces deux pays en mer Egée. Lequel conflit s’oriente vers une solution pacifique devant aboutir en 2004. -La situation de Chypre, coupée en deux depuis l’invasion turque de 1974. Actuellement: -L’UE a reconnu les progrès remarquables accomplis par la Turquie en vue de satisfaire aux critères politiques de Copenhague. -Chypre est entrée dans l’UE en mai 2004 pour sa partie grecque. Il est à noter que si la partie turque n’a pas rejoint l’UE, la responsabilité ne peut en être attribuée à la seule Turquie. La Turquie est un Etat laïque depuis 3 générations. L’armée est la garante de cette laïcité ; mais cela implique de la part des militaires une action politique, donc incompatible avec les normes d’une démocratie moderne. Sur le plan stratégique, la Turquie est membre de l’Otan et dispose d’une armée puissante. Elle exerce également une influence politique dans une région instable où l’UE a des intérêts. Il est à noter qu’Israël et la Syrie ont accepté cette année la médiation de la Turquie dans le conflit qui les oppose. Un avis possible
Les conditions d’adhésion à l’UE sont clairement et limitativement énumérées dans l’art. 49 du Traité sur l’Union Européenne (TUE). Les principales exigences en sont:
-Etre un « Etat européen » -Etre un Etat démocratique, respectueux du droit, des droits de l’Homme, des libertés fondamentales. Le 1er problème consiste à définir ce qu’est un « Etat européen » : -Soit l’on considère qu’un Etat candidat est européen parce qu’il se situe à l’intérieur d’une frontière géographique incontestable et reconnue par tous. Or la compréhension de la frontière géographique du flanc Est de l’Europe a non seulement varié selon l’histoire et les circonstances mais fait encore l’objet de débats très actuels, où la passion n’est pas absente. -Soit l’on considère qu’un Etat candidat est européen parce qu’il se situe à l’intérieur d’une frontière basée avant tout sur une Union de valeurs morales : « La seule frontière que trace l'Union européenne est celle de la démocratie et des droits de l'homme», mention adoptée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001. Or en ce cas où arrêter physiquement l’UE ? Rien ne permet, objectivement, de façon définitive et unanime, de classer la Turquie en ou hors de l’Europe géographique. Il est à noter que cette question « géographique » aurait parfaitement pu être évoquée lors de la candidature de Chypre ; ce ne fut pas le cas. Le 2ème problème consiste à évaluer le niveau de démocratie et de respect du Droit que doit avoir atteint l’Etat candidat. Dans le cas de la Turquie, le rapport de la Commission attendu pour l’automne 2004, ainsi que ses recommandations, pourra cerner la compatibilité du stade atteint en ces matières par cet Etat avec les critères exigés par l’UE. Une décision politique sera alors être prise, qui consistera éventuellement en l’ouverture de négociations d’adhésion. Dans le cas de la Turquie, un 3ème élément est de fait sous-jacent dans le contexte mondial actuel : l’islam, à la fois religion dominante au sein de sa population, mais aussi facteur de modélisation d’une civilisation. Certains y voient un danger en cas d’évolution vers un islamisme plus radical, d’autant plus que la Turquie serait le pays le plus peuplé de l’UE et disposerait alors du plus grand nombre de voix au Conseil de l’UE et de sièges au Parlement européen. D’autres y voient une opportunité de renforcer et de transposer un modèle d’Etat laïque doté d’un islam pacifique vers d’autres Etats de la région ; donnant ainsi une occasion de renforcer la démocratisation des pays musulmans et de lutter contre l’émergence de conflits ou de terrorisme islamique. Et de prouver accessoirement que les principes de la démocratie, du droit et des droits de l’Homme ont bien vocation universelle et non pas simplement occidentale. A cela, certains objectent que ces valeurs sont trop fraîchement incorporées en Turquie pour y avoir la même légitimité, la même sincérité ou les mêmes fondements que dans l’actuelle UE. Ce à quoi d’autres répondent que justement l’UE a vocation première à la prévention des conflits, à la résolution des crises et à l’union de peuples divers au sein de valeurs communes ; en vue d’un avenir partagé. Enfin, il convient aussi de replacer cette candidature turque dans le vaste débat dit du « choc des civilisations », qui suppose une inéluctable opposition des civilisations aboutissant à un conflit généralisé entre principalement l’occident et l’islam. Il ne s’agit là que d’une théorie et il tient éventuellement à chacun d’y souscrire ou non. La candidature turque sert donc, à tort ou à raison, de révélateur pour 2 questions à terme incontournables sur l’UE : Ses limites géographiques, sa nature même. Pour approfondir
Aperçu en quelques lignes
Vous trouverez une information sur l’UE qui soit claire, simple et accessible, sur le site en ligne d’un dictionnaire consacré à l’UE, en 27 langues avec environ 1 400 entrées : http://www.euabc.com Descriptif détaillé Si vous souhaitez une information toujours claire mais plus complexe car très détaillée, vous pouvez surfez sur le site de la Commission européenne, aux pages « Scadplus » : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm http://europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm Analyse complète Enfin, pour des analyses complètes, vous disposez du site de la Commission : http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm Ainsi que de son rapport de novembre 2003 sur les progrés réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/rett/20040120/sec(2003)1212FR.pdf.pdf Du dossier Turquie sur le site du Ministère français des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/actu.asp?DOS=12442 Et du site d’information direct et gratuit qui répondra à toute question personnalisée : http://europa.eu.int/europedirect/index_fr.htm Par ailleurs, et pour connaître de façon précise les étapes de la candidature turque, vous disposez de l’historique: http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/e40113.htm Daniel Baur
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