•Exerce les fonctions législatives et budgétaires ( avec le Conseil des ministres )

•Exerce des fonctions de contrôle politiques et consultatives

•Elit le président de la Commission

•Composé de représentants des citoyens d’Union ( maximum 750 ) appelés « députés européens ». Elus au suffrage universel direct

•Représentation dégressivement proportionnelle
( minimum 6 membres et maximum 96 membres par Etat membre )

•Mandat de 5 ans

•Elit parmi ses membres son président et son bureau.

•Donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement

•Définit les orientations et priorités politiques générales

•Composé des chefs d’Etat des Etats membres + son président + Président de la Commission + Le ministres des Affaires étrangères de l’UE qui participe à ses travaux

•Se réunit chaque trimestre sur convocation de son président

•Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres peuvent se faire assister par un ministre ( voir Conseil des ministres ). Le président de la Commission, lui, peut se faire assister par un membre de la Commission

•Le président peut convoquer une réunion extraordinaire

•Il se prononce par consensus

•Propose le président de la Commission

•Nomme le Ministre des Affaires Etrangères à la majorité qualifiée ( 55% des membres comprenant au moins 15 membres chefs d’Etat et réunissant au moins 65% de la population de l’Union.


Le président du Conseil Européen

•Ne peut pas exercer de mandat national

•Est élu pour 2 ans par le Conseil européen à la majorité qualifiée ( 55% des membres comprenant au moins 15 membres chefs d’Etat et réunissant au moins 65% de la population de l’Union. Cette « majorité qualifiée » peut être bloquée si au moins 4 membres le décident ( ces membres sont dits : « minorité de blocage » ). Les conditions de la « majorité qualifiée » s’appliquent aussi chaque fois qu’il y a lieu de ratifier une proposition de la Commission. Lorsqu’il ne s’agit pas d’une proposition de la Commission ou du ministre des Affaires Etrangères de l’Union, elle doit être égale à au moins 72% des membres ( chefs d’Etat ) réunissant au moins 65% de la population de l’Union ( le président du Conseil et le président de la Commission ne prennent pas part au vote ).

• Elle comprend :
-La Cour de Justice
-Le tribunal
-Des tribunaux spécialisés

•Assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application de la Constitution

•Composée de 1 juge par Etat membre qui sont assistés par des avocats généraux ( juges et avocats sont nommés d’un commun accord par les Gouvernements des Etats pour 6 ans )

Le ministre des Affaires Etrangères

•Nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée ( 55% des membres comprenant
au moins 15 membres chefs d’Etat et réunissant au moins 65% de la population de l’Union )

•Conduit la politique étrangère et mandataire du Conseil européen dans ce domaine.

•Préside le Conseil des Affaires Etrangères

•Il est l’un des vice-présidents de la Commission

•Promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées

•Veille à l’application de la Constitution

•Surveille l’application des droits de l’Union

•Exécute le budget et gère les programmes

•Exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion

•Assure la représentation extérieure de l’Union ( à l’exception, notamment, de la politique étrangère et de sécurité commune )

•Prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union pour parvenir à des accords institutionnels.

•Elle est seule à pouvoir proposer un acte législatif ( qui sera adopté par le Parlement )

•Son mandat est de 5 ans

•Ses membres sont choisis en raison de leur compétence et de leur engagement européen, parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance.

•La première commission : composée d’un ressortissant de chaque Etat membre ( inclus le président et le vice-président qui est aussi le ministre des Affaires Etrangères )

•La Commission suivante : composée d’un nombre de membres égal aux 2/3 du nombre d’Etats membres ( inclus le président et le vice-président ) … selon un système de rotation égale entre les Etats membres. La composition doit refléter de manière satisfaisante l’éventail démographique et géographique de l’ensemble des Etats membres.

•La Commission exerce en pleine indépendance

•Responsable devant le Parlement européen. Ce dernier peut voter une motion de censure et, si elle est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement.




Le président de la Commission européenne

•Proposé par le Conseil Européen il est élu par le Parlement à la majorité ( s’il n’est pas élu : nouvelle proposition dans un délai de 1 mois )

•Les membres de la Commission sont proposés par le Conseil européen en accord avec lui… ce qui doit être approuvé par le Parlement

•Avec l’accord du président de la Commission, il est nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée ( 55% des membres comprenant au moins 15 membres chefs d’Etat et réunissant au moins 65% de la population de l’Union.

•Conduit la politique étrangère

•Elle constitue l’eurosystème et conduit la politique monétaire de l’Union avec les banques nationales des Etats membres

•Objectif : maintenir la stabilité des prix

•Elle est seule à autoriser l’émission de l’euro

•Indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances

•Consultée sur tout projet d’acte de l’Union et tout projet de réglementation au niveau national. Elle peut soumettre des avis.

•Assure le contrôle des comptes de l’Union

•S’assure de la bonne gestion financière

•Composée d’un ressortissant de chaque Etat membre

Le Comité de région

•Assiste le Parlement européen, le Conseil et la Commission

•Composé de représentants des collectivités régionales et locales titulaires d’un mandat électoral



Le Comité Economique et Social

•Assiste le Parlement européen, le Conseil et la Commission

•Composé des représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile ( en particulier socio-économique, civique, professionnel, culturel )

http://constitution-europeenne.info/